Décision n° 2006-180 du 31 janvier 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kampêch Radio <BR>

J.O. 90 du 15 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2006-180 du 31 janvier 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kampêch Radio

NOR : CSAX0601180S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kampêch Radio ;

Vu la demande formulée par la SARL Radio Campêche ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2003-451 du 15 juillet 2003 susvisée, la dénomination : « Kampêch Radio » est remplacée par : « Chérie FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis